Conseil juridique

Pour y répondre avec la rigueur et la pédagogie nécessaire, CACI s’appuie sur une équipe d’experts pluridisciplinaire qui conseillent les dirigeants de société et les libèrent des formalités juridiques.

Nos solutions juridiques pour créer ou reprendre une entreprise :

Conseils sur le choix du statut juridique

Rédaction sur-mesure des statuts de la société

Détermination du mode de gouvernance

Rédaction d’un pacte d’associés ou d’actionnaires

Rédaction et négociation de baux commerciaux

Encadrement juridique de la vente en ligne

Accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du RNE

Dépôt de marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Nos solutions juridiques pour gérer la vie de votre société :

Approbation des comptes de sociétés et formalités d’organisation des assemblées générales

Suivi juridique des évènements de la vie de votre société : changement de siège social ou de forme juridique, création d’une filiale, intégration d’un nouvel associé…

Droit du travail : rédaction, modification et rupture du contrat de travail

Cession d’entreprise : définition d’une stratégie, négociation, rédaction des actes, optimisation fiscale et patrimoniale du projet

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Imm Hannibal
Les Berges Du Lac
(+216) 70 294 561
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